Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SN&LP/Rozan Paris, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 850 774 662, ayant son siège au 1 avenue d Ester 87069 Limoges Cédex, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.rozan-paris.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.rozan-paris.com (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CI-APRES CGV)
2.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits SN&LP/Rozan Paris, et de détailler les droits et obligation de SN&LP/Rozan Paris et des Clients.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent les relations entre les Clients et SN&LP/Rozan Paris. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 Modification des CGV
SN&LP/Rozan Paris se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Prix de vente
Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.
3.2 Modification des prix de vente
SN&LP/ROZAN PARIS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3.3 Frais
Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Présentation des articles
Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible.
SN&LP/ROZAN PARIS s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients.
4.2 Utilisation des produits
SN&LP/ROZAN PARIS propose à la vente des articles de maroquinerie. Ces produits sont uniquement à disposition d un usage particulier.
SN&LP/ROZAN PARIS s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits.
SN&LP/ROZAN PARIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation à mauvais-escient des différents produits vendus sur son Site.
4.3 Conformité
Les produits vendus par SN&LP/ROZAN PARIS sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
4.4 Disponibilité
SN&LP/ROZAN PARIS s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, SN&LP/ROZAN PARIS s’engage à en informer par email le Client dans les meilleurs délais.
Le Client aura le choix entre :
- La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, SN&LP/ROZAN PARIS n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
4.5 Revente des produits
Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord préalable de SN&LP/ROZAN PARIS.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par ROZAN PARIS.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
SN&LP/ROZAN PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que SN&LP/ROZAN PARIS lui a fait parvenir.
5.2 Modification d’une commande
SN&LP/ROZAN PARIS se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande du Client après sa confirmation.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SN&LP/ROZAN PARIS ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
5.3 Validation d’une commande
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par SN&LP/ROZAN PARIS.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modes de paiement
SN&LP/ROZAN PARIS utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire : Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de SN&LP/ROZAN PARIS, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
- Paiement par portefeuille électronique (type Paypal).Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par SN&LP/Rozan Paris. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction
6.2 Paiement sécurisé
Le site www.rozan-paris.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par SN&LP/ROZAN PARIS.
6.3 Paiement vérifié
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, SN&LP/ROZAN PARIS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site www.rozan-paris.com , le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
7.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
7.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur.
La responsabilité de SN&LP/Rozan Paris ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
7.4 Conformité des produits
Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. SN&LP/ROZAN PARIS considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 8 – RETOUR
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la livraison de la commande, afin de demander échange ou remboursement de tout produit ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit contacter le service client de SN&LP/ROZAN PARIS sur le site internet www.rozan-paris.com en envoyant un email à bonjour@rozan-paris.com.
Tout Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
SN&LP/ROZAN PARIS ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état neuf aura été vérifié.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site www.rozan paris.com , sont la propriété exclusive de SN&LP/ROZAN PARIS. Toute reproduction ou représentation de la marque de SN&LP/ROZAN PARIS est interdite.
SN&LP/ROZAN PARIS est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SN&LP/ROZAN PARIS au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
SN&LP/ROZAN PARIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES
10.1. Des données personnelles sont collectées par SN&LP/Rozan Paris lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par SN&LP/Rozan Paris. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de SN&LP SAS/, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de SN&LP SAS/ Rozan Paris qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à SN&LP/ROZAN PARIS dans les conditions décrites ci-après. Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par SN&LP/ROZAN PARIS aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant SN&LP/ROZAN PARIS dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de SN&LP/ROZAN PARIS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SN&LP/ROZAN PARIS par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, SN&LP/ROZAN PARIS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de SN&LP/ROZAN PARIS. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante SN&LP/ROZAN PARIS, 1 avenue d Ester, 87280 Limoges, ou par mail à bonjour@rozan-paris.com en indiquant ses nom et prénom.
SN&LP/ROZAN PARIS pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
SN&LP/ROZAN PARIS mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, SN&LP/ROZAN PARIS les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
10.2. SN&LP/ROZAN PARIS est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.
Les cookies installés par SN&LP/ROZAN PARIS sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, SN&LP/ROZAN PARIS E recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
SN&LP/ROZAN PARIS utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
ARTICLE 11 – LITIGES ET RECLAMATIONS
Si le Client a une question ou une réclamation à faire, il s’adresse directement au service client de SN&LP/ROZAN PARIS à l’adresse suivante : bonjour@rozan-paris.com.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la commande.
ARTICLE 13. JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile.
Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
OU En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Limoges sera compétent.
ARTICLE 14: MENTIONS LEGALES
La société SN&LP/ Rozan Paris, est une Société par Actions Simplifiée inscrite au registre du commerce de Limoges sous le numéro 850 774 662 et dont le siège social réside au 1 avenue d’Ester – Ester Technopole – 87069 Limoges Cédex.
Pour nous contacter : Vous pouvez nous écrire par voie postale à l'adresse du siège social figurant ci-dessus ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@rozan-paris.com.
Responsable de la publication : Nathalie Nouaille.
Conception et développement : Valentin Rançon et Mylène Alvarez.
Hébergeur : o2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
